Base « Demande de valeurs foncières »

Améliorer l’accès aux données sur les ventes de biens fonciers

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations). Les données sont produites par Bercy, c’est-à-dire par la direction générale des finances publiques. Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.

Télécharger les données sur data.gouv.fr

Utiliser les données DVF dans votre projet

Collectivités. — Obtenez une meilleure connaissance du foncier bâti sur votre territoire.

Établissements publics fonciers. — Effectuez des analyses spatiales à partir des données sur le foncier.

Opérateurs économiques. — Analysez de manière fine les marchés du logement à travers des services innovants.

Cadre juridique

La base de données DVF ne contient pas de données à caractère personnel, comme le nom du vendeur ou celui de l’acheteur d’un bien. Elle ne contient que des informations sur les transactions : type de bien vendu, superficie, prix de vente et ainsi de suite. Comme ces données peuvent être recoupées avec d’autres données déjà en ligne, la direction générale des finances publiques rappelle que l’utilisation des données issues de la base DVF ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées, et qu’elle ne doit pas non plus faire l’objet d’une indexation sur les moteurs de recherche en ligne.

Voir les conditions générales d’utilisation